EURL PATRICK JALLAIS

Active

Siren494 803 539SARL31880 LA SALVETAT-ST-GILLESCréée le 19 mars 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EURL PATRICK JALLAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 803 539. Elle est domiciliée 0030 R de l Isere, 31880 La Salvetat-St-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de EURL PATRICK JALLAIS

INSEE

Dénomination: EURL PATRICK JALLAIS
SIREN: 494 803 539
SIRET (siège): 494 803 539 00019
N° TVA intracommunautaire: FR35494803539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 803 539
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399D
Date de création: 19 mars 2007
Siège social: 0030 R DE L ISERE, 31880, LA SALVETAT-ST-GILLES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EURL PATRICK JALLAIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PATRICK JALLAIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PATRICK JALLAIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31880 LA SALVETAT-ST-GILLESSiègeFermé
494 803 539 00019 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4399D

Documents juridiques de EURL PATRICK JALLAIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2007

Acte

Comptes annuels de EURL PATRICK JALLAIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PATRICK JALLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PATRICK JALLAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PATRICK JALLAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2012. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PATRICK JALLAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PATRICK JALLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PATRICK JALLAIS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
22 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur EURL PATRICK JALLAIS

Quel est le numéro SIREN de EURL PATRICK JALLAIS ?

Le numéro SIREN de EURL PATRICK JALLAIS est 494 803 539. Le SIRET de son siège social est 494 803 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494803539.

Où se situe le siège social de EURL PATRICK JALLAIS ?

Le siège social de EURL PATRICK JALLAIS est situé 0030 R de l Isere, 31880 La Salvetat-St-Gilles.