CheckersLiquidations

EURL PATTE DECO

Active
Siren484 899 166SARL93110 ROSNY SOUS BOISCréée le 04 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PATTE DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 899 166. Elle est domiciliée 15 rue de la Cote des Chenes, 93110 Rosny sous Bois. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de EURL PATTE DECO

Dénomination
EURL PATTE DECO
SIREN
484 899 166
SIRET (siège)
484 899 166 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53484899166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 899 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
15 RUE DE LA COTE DES CHENES, 93110, ROSNY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL PATTE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PATTE DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PATTE DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY SOUS BOISSiègeFermé

    484 899 166 00017 · ouvert le 14 octobre 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de EURL PATTE DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL PATTE DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PATTE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PATTE DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PATTE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2009. Clôturée le 07 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PATTE DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PATTE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PATTE DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur EURL PATTE DECO

Quel est le numéro SIREN de EURL PATTE DECO ?

Le numéro SIREN de EURL PATTE DECO est 484 899 166. Le SIRET de son siège social est 484 899 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484899166.

Où se situe le siège social de EURL PATTE DECO ?

Le siège social de EURL PATTE DECO est situé 15 rue de la Cote des Chenes, 93110 Rosny sous Bois.

EURL PATTE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PATTE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PATTE DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PATTE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Rosny sous Bois

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Rosny sous Bois

Entreprises du même secteur à Rosny sous Bois

Entreprises à Rosny sous Bois

Toutes les entreprises à Rosny sous Bois