EURL PATTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 356 007, EURL PATTI est une SARL créée le 28 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 bd Haussmann, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL PATTI
INSEE- Dénomination
- EURL PATTI
- SIREN
- 413 356 007
- SIRET (siège)
- 413 356 007 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51413356007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 356 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 28 août 1997
- Siège social
- 161 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL PATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PATTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL PATTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
413 356 007 00018 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 9602A
Documents juridiques de EURL PATTI
INPIComptes annuels de EURL PATTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL PATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PATTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-43.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1996 · N° 95-84.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1993 · N° 92-86.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL PATTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 1997
Questions fréquentes sur EURL PATTI
Quel est le numéro SIREN de EURL PATTI ?
Le numéro SIREN de EURL PATTI est 413 356 007. Le SIRET de son siège social est 413 356 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51413356007.
Où se situe le siège social de EURL PATTI ?
Le siège social de EURL PATTI est situé 161 bd Haussmann, 75008 Paris 8.
EURL PATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PATTI.
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