EURL PAUTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL PAUTHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 600 837. Son siège social est situé 7 RUE de la Fontaine, 81660 Payrin-Augmontel. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric PAUTHE, gérant.
Fiche d'identité de EURL PAUTHE
INSEE- Dénomination
- EURL PAUTHE
- SIREN
- 949 600 837
- SIRET (siège)
- 949 600 837 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17949600837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 600 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL nationale
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 7 RUE de la Fontaine, 81660, Payrin-Augmontel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL PAUTHE
La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises commerciales, civiles, industrielles, immobilières, financières ou autre, françaises ou étrangères et la gestion de ces participations. L'achat, la propriété et la gestion de valeurs mobilières et droits sociaux . La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de droits sociaux. D'une façon générale, toutes opérations relatives à la gestion d'un portefeuille de titres ; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Finances de EURL PAUTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PAUTHE
INSEEÉtablissements de EURL PAUTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81660 Payrin-AugmontelSiègeActif
949 600 837 00015 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de EURL PAUTHE
INPIComptes annuels de EURL PAUTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PAUTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL PAUTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PAUTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PAUTHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-84.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-80.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-83.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-82.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-80.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-85.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-84.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-15.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-19.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 2021 · N° 21-83.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-23.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-80.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 19-16.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2021 · N° 21-81.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PAUTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL PAUTHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur EURL PAUTHE
Quel est le numéro SIREN de EURL PAUTHE ?
Le numéro SIREN de EURL PAUTHE est 949 600 837. Le SIRET de son siège social est 949 600 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17949600837.
Qui dirige EURL PAUTHE ?
EURL PAUTHE est dirigée par Frédéric PAUTHE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL PAUTHE ?
Le siège social de EURL PAUTHE est situé 7 RUE de la Fontaine, 81660 Payrin-Augmontel.
EURL PAUTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PAUTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PAUTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PAUTHE.
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