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EURL PAVARD

Active
Siren400 444 253SARL61500 SEESCréée le 31 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EURL PAVARD est une SARL immatriculée le 31 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 444 253. Son siège social est situé L Ouche du Bu, 61500 Sees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. BRUNO PAVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL PAVARD

Dénomination
EURL PAVARD
SIREN
400 444 253
SIRET (siège)
400 444 253 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90400444253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 444 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
31 mars 1995
Siège social
L OUCHE DU BU, 61500, SEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL PAVARD

Entreprise de travaux agricoles, bûcheronnage, élagage, abattage de bois.

Finances de EURL PAVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PAVARD

BP

BRUNO PAVARD

Gérant

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

Établissements de EURL PAVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 SEESSiègeActif

    400 444 253 00019 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 0161Z

Documents juridiques de EURL PAVARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de EURL PAVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PAVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PAVARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PAVARD

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur EURL PAVARD

Quel est le numéro SIREN de EURL PAVARD ?

Le numéro SIREN de EURL PAVARD est 400 444 253. Le SIRET de son siège social est 400 444 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90400444253.

Qui dirige EURL PAVARD ?

EURL PAVARD est dirigée par BRUNO PAVARD, gérant.

Où se situe le siège social de EURL PAVARD ?

Le siège social de EURL PAVARD est situé L Ouche du Bu, 61500 Sees.

EURL PAVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PAVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PAVARD.

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