EURL PAVILLON ROYAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 492 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 060 898, EURL PAVILLON ROYAL est une SARL créée le 16 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av des Lilas, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LOUP DUVAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL PAVILLON ROYAL
INSEE- Dénomination
- EURL PAVILLON ROYAL
- SIREN
- 850 060 898
- SIRET (siège)
- 850 060 898 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35850060898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 060 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 492 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 avril 2019
- Siège social
- 39 AV DES LILAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL PAVILLON ROYAL
La location de logements meublés et équipés et toutes prestations de services annexes, l'acquisition, l'exploitation, la distribution et la vente de tous biens et Services destinés à contribuer, directement ou indirectement, à l'aménagement, au confort et à l'agrément des immeubles loués, gérés ou cédés.
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Finances de EURL PAVILLON ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PAVILLON ROYAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2019) · 7 ans
Établissements de EURL PAVILLON ROYAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
850 060 898 00028 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 6820A
- 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXFermé
850 060 898 00010 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de EURL PAVILLON ROYAL
INPIConformité de EURL PAVILLON ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PAVILLON ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PAVILLON ROYAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-12.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/09962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/18326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-44.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PAVILLON ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL PAVILLON ROYAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 16 avril 2019
Questions fréquentes sur EURL PAVILLON ROYAL
Quel est le numéro SIREN de EURL PAVILLON ROYAL ?
Le numéro SIREN de EURL PAVILLON ROYAL est 850 060 898. Le SIRET de son siège social est 850 060 898 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35850060898.
Qui dirige EURL PAVILLON ROYAL ?
EURL PAVILLON ROYAL est dirigée par JEAN-LOUP DUVAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EURL PAVILLON ROYAL ?
Le siège social de EURL PAVILLON ROYAL est situé 39 av des Lilas, 44500 La Baule-Escoublac.
EURL PAVILLON ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PAVILLON ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PAVILLON ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PAVILLON ROYAL.
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