EURL PAYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,6 k€
- Effectif
- Non publié
EURL PAYEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 361 514. Elle est domiciliée 11 Pl de Strasbourg, 65200 Bagneres-de-Bigorre. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN PAYEN, gérant.
Fiche d'identité de EURL PAYEN
INSEE- Dénomination
- EURL PAYEN
- SIREN
- 443 361 514
- SIRET (siège)
- 443 361 514 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87443361514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 361 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 77 605 €
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 11 septembre 2002
- Siège social
- 11 PL DE STRASBOURG, 65200, BAGNERES-DE-BIGORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL PAYEN
L'exploitation d'un fonds artisanal et de commerce de détail de matériel électrique, radio électrique, électroménager et réparation
Finances de EURL PAYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PAYEN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2015
Gérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL PAYEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65200 BAGNERES-DE-BIGORRESiègeActif
443 361 514 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4754Z
Documents juridiques de EURL PAYEN
INPIComptes annuels de EURL PAYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL PAYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PAYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01167
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2024F00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-16.218
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/01667
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/02554
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/03978
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/04247
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Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/01659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-43.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-14.958
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-17.463
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-17.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-17.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-16.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-16.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL PAYEN
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant : PAYEN Sylvain, Etienne, Joseph, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE
- création
Date d'effet : 11 septembre 2002
Questions fréquentes sur EURL PAYEN
Quel est le numéro SIREN de EURL PAYEN ?
Le numéro SIREN de EURL PAYEN est 443 361 514. Le SIRET de son siège social est 443 361 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87443361514.
Qui dirige EURL PAYEN ?
EURL PAYEN est dirigée par SYLVAIN PAYEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL PAYEN ?
Le siège social de EURL PAYEN est situé 11 Pl de Strasbourg, 65200 Bagneres-de-Bigorre.
EURL PAYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PAYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PAYEN.
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