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EURL PAYET ANDRE

Fermée
Siren401 916 309SARL81330 VABRERadiée le 22 juillet 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 916 309, EURL PAYET ANDRE est une SARL créée le 24 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Prat d Escous, 81330 Vabre. Son activité principale relève du code NAF 2370Z. La direction est assurée par ANDRE PAYET en qualité de gérant. EURL PAYET ANDRE a été radiée le 22 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EURL PAYET ANDRE

Dénomination
EURL PAYET ANDRE
SIREN
401 916 309
SIRET (siège)
401 916 309 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42401916309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 916 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
2370Z
Date de création
24 août 1995
Date de radiation
22 juillet 2022
Siège social
PRAT D ESCOUS, 81330, VABRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EURL PAYET ANDRE

Le travail de la pierre, la fabrication et le négoce de tous articles en pierre, l'extraction et l'exploitation de toutes carrières, le sciage, le polissage, le débitage et la fabrication en général, la vente à titre ambulant.

Finances de EURL PAYET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PAYET ANDRE

AP

ANDRE PAYET

Gérant

Depuis la création (24 août 1995) · 31 ans

Établissements de EURL PAYET ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81330 VABRESiègeFermé

    401 916 309 00016 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 2370Z

Documents juridiques de EURL PAYET ANDRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de EURL PAYET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PAYET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PAYET ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PAYET ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2015. Clôturée le 22 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2022 · publié le 26 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2022 · publié le 02 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales la montagne noire a été faite le 24 septembre 2021 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de EURL PAYET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PAYET ANDRE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-09-03 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales la montagne noire a été faite le 24 septembre 2021 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1995

Questions fréquentes sur EURL PAYET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de EURL PAYET ANDRE ?

Le numéro SIREN de EURL PAYET ANDRE est 401 916 309. Le SIRET de son siège social est 401 916 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401916309.

Qui dirige EURL PAYET ANDRE ?

EURL PAYET ANDRE est dirigée par ANDRE PAYET, gérant.

Où se situe le siège social de EURL PAYET ANDRE ?

Le siège social de EURL PAYET ANDRE est situé Prat d Escous, 81330 Vabre.

EURL PAYET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Non, EURL PAYET ANDRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2022.

EURL PAYET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PAYET ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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