EURL PAYET JEROME

Active

Siren509 951 612SARL91630 AVRAINVILLECréée le 23 janvier 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 951 612, EURL PAYET JEROME est une SARL créée le 23 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte d Arpajon, 91630 Avrainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z.

Fiche d'identité de EURL PAYET JEROME

INSEE

Dénomination: EURL PAYET JEROME
SIREN: 509 951 612
SIRET (siège): 509 951 612 00019
N° TVA intracommunautaire: FR45509951612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 951 612
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4754Z
Date de création: 23 janvier 2009
Siège social: 10 RTE D ARPAJON, 91630, AVRAINVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de EURL PAYET JEROME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL PAYET JEROME

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL PAYET JEROME

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91630 AVRAINVILLESiègeFermé
509 951 612 00019 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4754Z

Documents juridiques de EURL PAYET JEROME

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de EURL PAYET JEROME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PAYET JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PAYET JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PAYET JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2010. Clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PAYET JEROME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PAYET JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PAYET JEROME

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05 février 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 janvier 2009

Questions fréquentes sur EURL PAYET JEROME

Quel est le numéro SIREN de EURL PAYET JEROME ?

Le numéro SIREN de EURL PAYET JEROME est 509 951 612. Le SIRET de son siège social est 509 951 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45509951612.

Où se situe le siège social de EURL PAYET JEROME ?

Le siège social de EURL PAYET JEROME est situé 10 Rte d Arpajon, 91630 Avrainville.