EURL PELAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL PELAGE est une SARL immatriculée le 31 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 336 511. Elle est domiciliée 34 av de l Escouvrier, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.
Fiche d'identité de EURL PELAGE
INSEE- Dénomination
- EURL PELAGE
- SIREN
- 489 336 511
- SIRET (siège)
- 489 336 511 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02489336511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 336 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 31 mars 2006
- Siège social
- 34 AV DE L ESCOUVRIER, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL PELAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PELAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL PELAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
489 336 511 00014 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 4520A
Documents juridiques de EURL PELAGE
INPIComptes annuels de EURL PELAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PELAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL PELAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PELAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2009. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PELAGE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F11858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F17176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F10942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-20.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL PELAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mars 2006
Questions fréquentes sur EURL PELAGE
Quel est le numéro SIREN de EURL PELAGE ?
Le numéro SIREN de EURL PELAGE est 489 336 511. Le SIRET de son siège social est 489 336 511 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02489336511.
Où se situe le siège social de EURL PELAGE ?
Le siège social de EURL PELAGE est situé 34 av de l Escouvrier, 95200 Sarcelles.
EURL PELAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PELAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PELAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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