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EURL PESSEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1983, identifiée par le SIREN 328 612 403. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 508, 74320 Sevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de EURL PESSEY

Dénomination
EURL PESSEY
SIREN
328 612 403
SIRET (siège)
328 612 403 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31328612403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 612 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
01 septembre 1983
Siège social
RTE NATIONALE 508, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL PESSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL PESSEY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL PESSEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeFermé

    328 612 403 00019 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 502Z

Documents juridiques de EURL PESSEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de EURL PESSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PESSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PESSEY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PESSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL PESSEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1983

Questions fréquentes sur EURL PESSEY

Quel est le numéro SIREN de EURL PESSEY ?

Le numéro SIREN de EURL PESSEY est 328 612 403. Le SIRET de son siège social est 328 612 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31328612403.

Où se situe le siège social de EURL PESSEY ?

Le siège social de EURL PESSEY est situé Rte Nationale 508, 74320 Sevrier.

EURL PESSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PESSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PESSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PESSEY.