EURL PETIT PRINCE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
EURL PETIT PRINCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 483 015 012. Elle est domiciliée 22 Crs Aristide Briand, 08000 Charleville-Mezieres. EURL PETIT PRINCE relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de EURL PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- EURL PETIT PRINCE
- SIREN
- 483 015 012
- SIRET (siège)
- 483 015 012 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72483015012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 015 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 22 CRS ARISTIDE BRIAND, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL PETIT PRINCE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Finances de EURL PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PETIT PRINCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
483 015 012 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4771Z
Documents juridiques de EURL PETIT PRINCE
INPIConformité de EURL PETIT PRINCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PETIT PRINCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2015. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL PETIT PRINCE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculée le 2005-06-29 · Début d'activité : 2005-06-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Marques déposées par EURL PETIT PRINCE
INPIEURL PETIT PRINCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCérémonia Paris
N° 4028219 · Déposée le 26 août 2013 · Marque verbale
Classes 20, 25, 26 · expirée le 26 août 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EURL PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de EURL PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de EURL PETIT PRINCE est 483 015 012. Le SIRET de son siège social est 483 015 012 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72483015012.
Où se situe le siège social de EURL PETIT PRINCE ?
Le siège social de EURL PETIT PRINCE est situé 22 Crs Aristide Briand, 08000 Charleville-Mezieres.
EURL PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PETIT PRINCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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