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EURL PHAM

Active
Siren492 309 059SARL57000 METZCréée le 17 octobre 2006
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 309 059, EURL PHAM est une SARL créée le 17 octobre 2006. Son siège social est situé 32 rue du Coetlosquet, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par BOUNLAY THAMMAVONG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL PHAM

Dénomination
EURL PHAM
SIREN
492 309 059
SIRET (siège)
492 309 059 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48492309059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 309 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
32 RUE DU COETLOSQUET, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EURL PHAM

restauration sur place et à emporter

Finances de EURL PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PHAM

BT

BOUNLAY THAMMAVONG

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de EURL PHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    492 309 059 00011 · ouvert le 11 novembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL PHAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL PHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PHAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PHAM.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 11 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 juin 2019 · publié le 14 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. RG 14/00999

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans ; RG 14/00999

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Arrêt d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 12 mai 2013 ; mandataire judiciaire en charge du redressement : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; III 14/00999

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PHAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-06-27 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. RG 14/00999

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-11 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans ; RG 14/00999

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 12 janvier 2016 · Arrêt d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 12 mai 2013 ; mandataire judiciaire en charge du redressement : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; III 14/00999

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur EURL PHAM

Quel est le numéro SIREN de EURL PHAM ?

Le numéro SIREN de EURL PHAM est 492 309 059. Le SIRET de son siège social est 492 309 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492309059.

Qui dirige EURL PHAM ?

EURL PHAM est dirigée par BOUNLAY THAMMAVONG, gérant.

Où se situe le siège social de EURL PHAM ?

Le siège social de EURL PHAM est situé 32 rue du Coetlosquet, 57000 Metz.

EURL PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PHAM est-elle en procédure collective ?

EURL PHAM a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 11 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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