EURL PHARM ACCESS

Active

Siren443 962 113SARL60300 SENLISCréée le 21 octobre 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EURL PHARM ACCESS est une SARL immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 962 113. Son siège social est situé av du Poteau Centre Commercial Villevert, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 4775Z.

Fiche d'identité de EURL PHARM ACCESS

INSEE

Dénomination: EURL PHARM ACCESS
SIREN: 443 962 113
SIRET (siège): 443 962 113 00017
N° TVA intracommunautaire: FR12443962113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 962 113
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4775Z
Date de création: 21 octobre 2002
Siège social: AV DU POTEAU CENTRE COMMERCIAL VILLEVERT, 60300, SENLIS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EURL PHARM ACCESS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PHARM ACCESS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PHARM ACCESS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

60300 SENLISSiègeFermé
443 962 113 00017 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 4775Z

Documents juridiques de EURL PHARM ACCESS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2002

Acte

Comptes annuels de EURL PHARM ACCESS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PHARM ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PHARM ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PHARM ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2009. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 18 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehericy-Herbaut en la personne de Me Geneviève Leblanc, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PHARM ACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PHARM ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PHARM ACCESS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehericy-Herbaut en la personne de Me Geneviève Leblanc, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur EURL PHARM ACCESS

Quel est le numéro SIREN de EURL PHARM ACCESS ?

Le numéro SIREN de EURL PHARM ACCESS est 443 962 113. Le SIRET de son siège social est 443 962 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12443962113.

Où se situe le siège social de EURL PHARM ACCESS ?

Le siège social de EURL PHARM ACCESS est situé av du Poteau Centre Commercial Villevert, 60300 Senlis.