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EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Active
Siren413 616 020SARL31520 Ramonville-Saint-AgneCréée le 09 septembre 1997
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 616 020. Elle est domiciliée 5 AV Pierre Georges Latecoere Bâtiment C, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE PREVOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Dénomination
EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE
SIREN
413 616 020
SIRET (siège)
413 616 020 00058
N° TVA intracommunautaire
FR16413616020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 616 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
09 septembre 1997
Siège social
5 AV Pierre Georges Latecoere Bâtiment C, 31520, Ramonville-Saint-Agne
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Architecte.

Finances de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

PP

PHILIPPE PREVOT

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeActif

    413 616 020 00058 · ouvert le 02 mai 2026 · NAF 7111Z

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    413 616 020 00017 · ouvert le 27 juillet 1997 · NAF 742A

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    413 616 020 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 742A

  • 66330 CABESTANYFermé

    413 616 020 00033 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 742A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    413 616 020 00041 · ouvert le 27 juillet 1997 · NAF 7111Z

Documents juridiques de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 mai 2025. Plan arrêté le 22 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 septembre 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - ETAT DES CREANCES COMPLEMENTAIRES où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 12/05/2025 - N° RG : 25/00692

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Publication état des créance - Mandataire : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 12/05/2025 - N° RG : 25/00692

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 juin 2026 · publié le 28 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - La durée du plan est fixée à : 7 ans Désigne Me BRENAC de la SELAS EGIDE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 25/00692

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 février 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Alix BRENAC, SELAS EGIDE, 4 rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse Cedex 06. N° RG : 25/00692

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-04 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - ETAT DES CREANCES COMPLEMENTAIRES où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 12/05/2025 - N° RG : 25/00692

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-08 · Publication état des créance - Mandataire : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 12/05/2025 - N° RG : 25/00692

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-22 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - La durée du plan est fixée à : 7 ans Désigne Me BRENAC de la SELAS EGIDE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 25/00692

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-12 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 février 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Alix BRENAC, SELAS EGIDE, 4 rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse Cedex 06. N° RG : 25/00692

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1997

Questions fréquentes sur EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE est 413 616 020. Le SIRET de son siège social est 413 616 020 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16413616020.

Qui dirige EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE ?

EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE est dirigée par PHILIPPE PREVOT, gérant.

Où se situe le siège social de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE ?

Le siège social de EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE est situé 5 AV Pierre Georges Latecoere Bâtiment C, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

EURL PHILIPPE PREVOT ARCHITECTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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