EURL PHILPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 934 794, EURL PHILPAS est une SARL créée le 4 mai 2006. Elle est domiciliée 83 rue de Bourrassol, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de EURL PHILPAS
INSEE- Dénomination
- EURL PHILPAS
- SIREN
- 489 934 794
- SIRET (siège)
- 489 934 794 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60489934794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 934 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- 83 RUE DE BOURRASSOL, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL PHILPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PHILPAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL PHILPAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
489 934 794 00012 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 741J
- 31700 BLAGNACFermé
489 934 794 00020 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 553A
Documents juridiques de EURL PHILPAS
INPIComptes annuels de EURL PHILPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PHILPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL PHILPAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PHILPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PHILPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PHILPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL PHILPAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur EURL PHILPAS
Quel est le numéro SIREN de EURL PHILPAS ?
Le numéro SIREN de EURL PHILPAS est 489 934 794. Le SIRET de son siège social est 489 934 794 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489934794.
Où se situe le siège social de EURL PHILPAS ?
Le siège social de EURL PHILPAS est situé 83 rue de Bourrassol, 31300 Toulouse.
EURL PHILPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PHILPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PHILPAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PHILPAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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