EURL PIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 625 125, EURL PIGNY est une SARL créée le 3 juillet 2017. Elle est domiciliée 1 rue du Muguet, 70120 Vauconcourt-Nervezain. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par TONY PIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EURL PIGNY
INSEE- Dénomination
- EURL PIGNY
- SIREN
- 830 625 125
- SIRET (siège)
- 830 625 125 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95830625125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 625 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 03 juillet 2017
- Siège social
- 1 RUE DU MUGUET, 70120, VAUCONCOURT-NERVEZAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL PIGNY
L'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, patisserie, sandwicherie, traiteur, épicerie, boissons. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.
Finances de EURL PIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PIGNY
INSEEÉtablissements de EURL PIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70120 VAUCONCOURT-NERVEZAINSiègeActif
830 625 125 00018 · ouvert le 08 juin 2017 · NAF 1071C
Documents juridiques de EURL PIGNY
INPIComptes annuels de EURL PIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL PIGNY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PIGNY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2019. Clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2020 · publié le 26 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 17 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juin 2019, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PIGNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 97-40.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-14.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL PIGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juin 2019, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2017
Questions fréquentes sur EURL PIGNY
Quel est le numéro SIREN de EURL PIGNY ?
Le numéro SIREN de EURL PIGNY est 830 625 125. Le SIRET de son siège social est 830 625 125 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95830625125.
Qui dirige EURL PIGNY ?
EURL PIGNY est dirigée par TONY PIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL PIGNY ?
Le siège social de EURL PIGNY est situé 1 rue du Muguet, 70120 Vauconcourt-Nervezain.
EURL PIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PIGNY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PIGNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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