EURL PINET
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 7,5 k€
EURL PINET est une SARL immatriculée le 18 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 732 686. Son siège social est situé Pardines, 63270 Pignols. EURL PINET relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). CHRISTOPHE PINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL PINET
INSEE- Dénomination
- EURL PINET
- SIREN
- 447 732 686
- SIRET (siège)
- 447 732 686 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76447732686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 732 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- PARDINES, 63270, PIGNOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL PINET
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, MACONNERIE, CARRELAGE, COUVERTURE, FACADE
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Finances de EURL PINET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PINET
INSEEÉtablissements de EURL PINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63270 PIGNOLSSiègeActif
447 732 686 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de EURL PINET
INPIConformité de EURL PINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PINET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-40.006
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22-21.562
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-14.344
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-13.599
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.155
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-16.192
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.432
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.438
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.716
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 17 juin 2021 · N° 19-22.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL PINET
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 18 mars 2003
Questions fréquentes sur EURL PINET
Quel est le numéro SIREN de EURL PINET ?
Le numéro SIREN de EURL PINET est 447 732 686. Le SIRET de son siège social est 447 732 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76447732686.
Qui dirige EURL PINET ?
EURL PINET est dirigée par CHRISTOPHE PINET, gérant.
Où se situe le siège social de EURL PINET ?
Le siège social de EURL PINET est situé Pardines, 63270 Pignols.
EURL PINET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PINET.
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