EURL PINHEIRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL PINHEIRO est une SARL immatriculée le 17 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 915 047. Elle est domiciliée 18 rue Jacques Daguerre, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de EURL PINHEIRO
INSEE- Dénomination
- EURL PINHEIRO
- SIREN
- 392 915 047
- SIRET (siège)
- 392 915 047 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86392915047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 915 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 17 novembre 1993
- Siège social
- 18 RUE JACQUES DAGUERRE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL PINHEIRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PINHEIRO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL PINHEIRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
392 915 047 00014 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 452V
Documents juridiques de EURL PINHEIRO
INPIComptes annuels de EURL PINHEIRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PINHEIRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL PINHEIRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PINHEIRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PINHEIRO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 21/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025007906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés inf 10.000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PINHEIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL PINHEIRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1993
Questions fréquentes sur EURL PINHEIRO
Quel est le numéro SIREN de EURL PINHEIRO ?
Le numéro SIREN de EURL PINHEIRO est 392 915 047. Le SIRET de son siège social est 392 915 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86392915047.
Où se situe le siège social de EURL PINHEIRO ?
Le siège social de EURL PINHEIRO est situé 18 rue Jacques Daguerre, 79000 Niort.
EURL PINHEIRO est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PINHEIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PINHEIRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PINHEIRO.
