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EURL PLAZA est une SARL immatriculée le 2 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 163 937. Son siège social est situé Malcintat, 11270 Orsans. Son activité principale relève du code NAF 522C.

Fiche d'identité de EURL PLAZA

Dénomination
EURL PLAZA
SIREN
384 163 937
SIRET (siège)
384 163 937 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00384163937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 163 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
MALCINTAT, 11270, ORSANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL PLAZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL PLAZA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL PLAZA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11270 ORSANSSiègeFermé

    384 163 937 00012 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 522C

Documents juridiques de EURL PLAZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Conformité de EURL PLAZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PLAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PLAZA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/01305

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04450

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 7

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG06288

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05484

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01354

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12797

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12554

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04990

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04991

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04992

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04986

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04987

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/51927

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12367

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02836

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PLAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL PLAZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur EURL PLAZA

Quel est le numéro SIREN de EURL PLAZA ?

Le numéro SIREN de EURL PLAZA est 384 163 937. Le SIRET de son siège social est 384 163 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00384163937.

Où se situe le siège social de EURL PLAZA ?

Le siège social de EURL PLAZA est situé Malcintat, 11270 Orsans.

EURL PLAZA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PLAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PLAZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PLAZA.