EURL POUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL POUILLARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 728 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Chene Loup, 39300 Crotenay. Son activité principale relève du code NAF 1610A. JEAN MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL POUILLARD
INSEE- Dénomination
- EURL POUILLARD
- SIREN
- 500 728 084
- SIRET (siège)
- 500 728 084 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69500728084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 728 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1610A
- Date de création
- 30 octobre 2007
- Siège social
- 9 RUE DU CHENE LOUP, 39300, CROTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL POUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL POUILLARD
INSEEÉtablissements de EURL POUILLARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39300 CROTENAYSiègeFermé
500 728 084 00012 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 1610A
Documents juridiques de EURL POUILLARD
INPIComptes annuels de EURL POUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL POUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL POUILLARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL POUILLARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2010. Clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 13 décembre 2008.
Jugement du 12 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL POUILLARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL POUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL POUILLARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 13 décembre 2008.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Début d'activité : 2007-09-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2007
Questions fréquentes sur EURL POUILLARD
Quel est le numéro SIREN de EURL POUILLARD ?
Le numéro SIREN de EURL POUILLARD est 500 728 084. Le SIRET de son siège social est 500 728 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69500728084.
Qui dirige EURL POUILLARD ?
EURL POUILLARD est dirigée par JEAN MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EURL POUILLARD ?
Le siège social de EURL POUILLARD est situé 9 rue du Chene Loup, 39300 Crotenay.
EURL POUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL POUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL POUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL POUILLARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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