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EURL PRO BAT 91

Active
Siren504 985 714SARL91590 CERNYCréée le 04 juillet 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 985 714, EURL PRO BAT 91 est une SARL créée le 4 juillet 2008. Elle est domiciliée 22 rue du Puits, 91590 Cerny. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de EURL PRO BAT 91

Dénomination
EURL PRO BAT 91
SIREN
504 985 714
SIRET (siège)
504 985 714 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96504985714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 985 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
04 juillet 2008
Siège social
22 RUE DU PUITS, 91590, CERNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL PRO BAT 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL PRO BAT 91

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL PRO BAT 91

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91590 CERNYSiègeFermé

    504 985 714 00014 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL PRO BAT 91

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Conformité de EURL PRO BAT 91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PRO BAT 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PRO BAT 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PRO BAT 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL PRO BAT 91

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-30

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2008

Questions fréquentes sur EURL PRO BAT 91

Quel est le numéro SIREN de EURL PRO BAT 91 ?

Le numéro SIREN de EURL PRO BAT 91 est 504 985 714. Le SIRET de son siège social est 504 985 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96504985714.

Où se situe le siège social de EURL PRO BAT 91 ?

Le siège social de EURL PRO BAT 91 est situé 22 rue du Puits, 91590 Cerny.

EURL PRO BAT 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PRO BAT 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PRO BAT 91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PRO BAT 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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