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EURL PRO PEINT 30

Active
Siren494 112 121SARL30127 BELLEGARDECréée le 20 février 2007

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

EURL PRO PEINT 30 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2007, identifiée par le SIREN 494 112 121. Elle est domiciliée 100 rue des Aigrettes, 30127 Bellegarde. EURL PRO PEINT 30 relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de EURL PRO PEINT 30

Dénomination
EURL PRO PEINT 30
SIREN
494 112 121
SIRET (siège)
494 112 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29494112121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 112 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
20 février 2007
Siège social
100 RUE DES AIGRETTES, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL PRO PEINT 30

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL PRO PEINT 30

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL PRO PEINT 30

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeFermé

    494 112 121 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de EURL PRO PEINT 30

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Conformité de EURL PRO PEINT 30

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PRO PEINT 30. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2010. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PRO PEINT 30 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PRO PEINT 30 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL PRO PEINT 30

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur EURL PRO PEINT 30

Quel est le numéro SIREN de EURL PRO PEINT 30 ?

Le numéro SIREN de EURL PRO PEINT 30 est 494 112 121. Le SIRET de son siège social est 494 112 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494112121.

Où se situe le siège social de EURL PRO PEINT 30 ?

Le siège social de EURL PRO PEINT 30 est situé 100 rue des Aigrettes, 30127 Bellegarde.

EURL PRO PEINT 30 est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PRO PEINT 30 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PRO PEINT 30 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PRO PEINT 30 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.