EURL PROCONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL PROCONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 641 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Lecoulteulx de Canteleu, 27150 Farceaux. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par BOUSSAD BOUAOUN, gérant.
Fiche d'identité de EURL PROCONFORT
INSEE- Dénomination
- EURL PROCONFORT
- SIREN
- 842 641 458
- SIRET (siège)
- 842 641 458 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14842641458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 641 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 septembre 2018
- Siège social
- 12 RUE LECOULTEULX DE CANTELEU, 27150, FARCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL PROCONFORT
Peinture, revêtement sol, revêtement mural carrelage,
Finances de EURL PROCONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PROCONFORT
INSEEÉtablissements de EURL PROCONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 FARCEAUXSiègeActif
842 641 458 00018 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4334Z
Documents juridiques de EURL PROCONFORT
INPIComptes annuels de EURL PROCONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PROCONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL PROCONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PROCONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PROCONFORT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/09751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PROCONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL PROCONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2018
Questions fréquentes sur EURL PROCONFORT
Quel est le numéro SIREN de EURL PROCONFORT ?
Le numéro SIREN de EURL PROCONFORT est 842 641 458. Le SIRET de son siège social est 842 641 458 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14842641458.
Qui dirige EURL PROCONFORT ?
EURL PROCONFORT est dirigée par BOUSSAD BOUAOUN, gérant.
Où se situe le siège social de EURL PROCONFORT ?
Le siège social de EURL PROCONFORT est situé 12 rue Lecoulteulx de Canteleu, 27150 Farceaux.
EURL PROCONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PROCONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PROCONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PROCONFORT.
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