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EURL PROJET-BAT

Active
Siren482 749 033SARL27140 BAZINCOURT-SUR-EPTECréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PROJET-BAT est une SARL immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 482 749 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Mairie, 27140 Bazincourt-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de EURL PROJET-BAT

Dénomination
EURL PROJET-BAT
SIREN
482 749 033
SIRET (siège)
482 749 033 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57482749033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 749 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 avril 2005
Siège social
17 RUE DE LA MAIRIE, 27140, BAZINCOURT-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL PROJET-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PROJET-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PROJET-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27140 BAZINCOURT-SUR-EPTESiègeFermé

    482 749 033 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de EURL PROJET-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL PROJET-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PROJET-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PROJET-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PROJET-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2008. Clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 25 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PROJET-BAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PROJET-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PROJET-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : CONDE Pierre Manuel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur EURL PROJET-BAT

Quel est le numéro SIREN de EURL PROJET-BAT ?

Le numéro SIREN de EURL PROJET-BAT est 482 749 033. Le SIRET de son siège social est 482 749 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482749033.

Où se situe le siège social de EURL PROJET-BAT ?

Le siège social de EURL PROJET-BAT est situé 17 rue de la Mairie, 27140 Bazincourt-sur-Epte.

EURL PROJET-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PROJET-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PROJET-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PROJET-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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