EURL PROJIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL PROJIM est une SARL immatriculée le 6 février 1991 sous le numéro SIREN 380 334 714. Son siège social est situé rue Mireille Mas Mireille, 30600 Vauvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 365Z.
Fiche d'identité de EURL PROJIM
INSEE- Dénomination
- EURL PROJIM
- SIREN
- 380 334 714
- SIRET (siège)
- 380 334 714 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41380334714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 334 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 365Z
- Date de création
- 06 février 1991
- Siège social
- RUE MIREILLE MAS MIREILLE, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL PROJIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PROJIM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL PROJIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeFermé
380 334 714 00017 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 365Z
Documents juridiques de EURL PROJIM
INPIComptes annuels de EURL PROJIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PROJIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL PROJIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PROJIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PROJIM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024009189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/81461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/16493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/16174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PROJIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL PROJIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1991
Questions fréquentes sur EURL PROJIM
Quel est le numéro SIREN de EURL PROJIM ?
Le numéro SIREN de EURL PROJIM est 380 334 714. Le SIRET de son siège social est 380 334 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41380334714.
Où se situe le siège social de EURL PROJIM ?
Le siège social de EURL PROJIM est situé rue Mireille Mas Mireille, 30600 Vauvert.
EURL PROJIM est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PROJIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PROJIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PROJIM.
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