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EURL PROMOBAT

Active
Siren392 840 401SARL12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 15 novembre 1993

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 840 401, EURL PROMOBAT est une SARL créée le 15 novembre 1993. Elle est domiciliée Le Mas de Rivals, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par AURELIEN CABOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL PROMOBAT

Dénomination
EURL PROMOBAT
SIREN
392 840 401
SIRET (siège)
392 840 401 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24392840401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 840 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 622,45 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 novembre 1993
Siège social
LE MAS DE RIVALS, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL PROMOBAT

Acquisition de terrains, construction de programmes immobiliers, revente en bloc ou en partie des bâtiments réalisés Réalisation de tous travaux relevant du bâtiment à compter du 17/01/05

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EURL PROMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL PROMOBAT

AC

AURELIEN CABOT

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015

AC

AURELIEN CABOT

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL PROMOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    392 840 401 00021 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 4399C

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUFermé

    392 840 401 00013 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 452A

Documents juridiques de EURL PROMOBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Conformité de EURL PROMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PROMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PROMOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PROMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL PROMOBAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : CABOT Aurélien, Loïc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1993

Questions fréquentes sur EURL PROMOBAT

Quel est le numéro SIREN de EURL PROMOBAT ?

Le numéro SIREN de EURL PROMOBAT est 392 840 401. Le SIRET de son siège social est 392 840 401 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24392840401.

Qui dirige EURL PROMOBAT ?

EURL PROMOBAT est dirigée par AURELIEN CABOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL PROMOBAT ?

Le siège social de EURL PROMOBAT est situé Le Mas de Rivals, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

EURL PROMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PROMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PROMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PROMOBAT.

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