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EURL PROPRET'AIT

Active
Siren487 714 990SARL31200 TOULOUSECréée le 29 décembre 2005

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 714 990, EURL PROPRET'AIT est une SARL créée le 29 décembre 2005. Elle est domiciliée 10 rue Loubiague Maison 3, 31200 Toulouse. Son activité principale est autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z).

Fiche d'identité de EURL PROPRET'AIT

Dénomination
EURL PROPRET'AIT
SIREN
487 714 990
SIRET (siège)
487 714 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86487714990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 714 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
29 décembre 2005
Siège social
10 RUE LOUBIAGUE MAISON 3, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL PROPRET'AIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL PROPRET'AIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL PROPRET'AIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    487 714 990 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 8122Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    487 714 990 00024 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 8122Z

Documents juridiques de EURL PROPRET'AIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Conformité de EURL PROPRET'AIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PROPRET'AIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2013. Clôturée le 12 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 août 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PROPRET'AIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PROPRET'AIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL PROPRET'AIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2005

Questions fréquentes sur EURL PROPRET'AIT

Quel est le numéro SIREN de EURL PROPRET'AIT ?

Le numéro SIREN de EURL PROPRET'AIT est 487 714 990. Le SIRET de son siège social est 487 714 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487714990.

Où se situe le siège social de EURL PROPRET'AIT ?

Le siège social de EURL PROPRET'AIT est situé 10 rue Loubiague Maison 3, 31200 Toulouse.

EURL PROPRET'AIT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PROPRET'AIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PROPRET'AIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PROPRET'AIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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