EURL PROUVEZE
ActiveEURL PROUVEZE est une SARL immatriculée le 17 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 913 319. Elle est domiciliée 64 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de EURL PROUVEZE
INSEE- Dénomination
- EURL PROUVEZE
- SIREN
- 398 913 319
- SIRET (siège)
- 398 913 319 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44398913319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 913 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 17 octobre 1994
- Siège social
- 64 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PROUVEZE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL PROUVEZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
398 913 319 00016 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 524Z
Documents juridiques de EURL PROUVEZE
INPIConformité de EURL PROUVEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PROUVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PROUVEZE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL PROUVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL PROUVEZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1994
Marques déposées par EURL PROUVEZE
INPIEURL PROUVEZE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNP PARIS
N° 95595679 · Déposée le 03 novembre 1995 · Marque semi-figurative
Classes 14, 26 · expirée le 03 novembre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EURL PROUVEZE
Quel est le numéro SIREN de EURL PROUVEZE ?
Le numéro SIREN de EURL PROUVEZE est 398 913 319. Le SIRET de son siège social est 398 913 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398913319.
Où se situe le siège social de EURL PROUVEZE ?
Le siège social de EURL PROUVEZE est situé 64 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.
EURL PROUVEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL PROUVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL PROUVEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PROUVEZE.
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