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EURL PROUVEZE

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Siren398 913 319SARL75010 PARIS 10Créée le 17 octobre 1994

Documents

EURL PROUVEZE est une SARL immatriculée le 17 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 913 319. Elle est domiciliée 64 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de EURL PROUVEZE

Dénomination
EURL PROUVEZE
SIREN
398 913 319
SIRET (siège)
398 913 319 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44398913319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 913 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
17 octobre 1994
Siège social
64 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL PROUVEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL PROUVEZE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL PROUVEZE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    398 913 319 00016 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 524Z

Documents juridiques de EURL PROUVEZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Conformité de EURL PROUVEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PROUVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PROUVEZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PROUVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL PROUVEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1994

Marques déposées par EURL PROUVEZE

EURL PROUVEZE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NP PARIS

    N° 95595679 · Déposée le 03 novembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 26 · expirée le 03 novembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EURL PROUVEZE

Quel est le numéro SIREN de EURL PROUVEZE ?

Le numéro SIREN de EURL PROUVEZE est 398 913 319. Le SIRET de son siège social est 398 913 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398913319.

Où se situe le siège social de EURL PROUVEZE ?

Le siège social de EURL PROUVEZE est situé 64 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

EURL PROUVEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PROUVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PROUVEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PROUVEZE.