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EURL PROXI FERMETURES POSE

Active
Siren798 843 363SARL25870 MONCEYCréée le 03 décembre 2013

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 843 363, EURL PROXI FERMETURES POSE est une SARL créée le 3 décembre 2013. Elle est domiciliée 12 rue Auguste Grange, 25870 Moncey. EURL PROXI FERMETURES POSE relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). STEPHANE NOSJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL PROXI FERMETURES POSE

Dénomination
EURL PROXI FERMETURES POSE
SIREN
798 843 363
SIRET (siège)
798 843 363 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86798843363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 843 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
03 décembre 2013
Siège social
12 RUE AUGUSTE GRANGE, 25870, MONCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL PROXI FERMETURES POSE

Pose de menuiseries, clôtures de maison, parquets et produits isolation

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Finances de EURL PROXI FERMETURES POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL PROXI FERMETURES POSE

SN

STEPHANE NOSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

SN

STEPHANE NOSJEAN

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de EURL PROXI FERMETURES POSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 MONCEYSiègeActif

    798 843 363 00010 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de EURL PROXI FERMETURES POSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Conformité de EURL PROXI FERMETURES POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PROXI FERMETURES POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2015. Clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PROXI FERMETURES POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PROXI FERMETURES POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL PROXI FERMETURES POSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2013

Questions fréquentes sur EURL PROXI FERMETURES POSE

Quel est le numéro SIREN de EURL PROXI FERMETURES POSE ?

Le numéro SIREN de EURL PROXI FERMETURES POSE est 798 843 363. Le SIRET de son siège social est 798 843 363 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86798843363.

Qui dirige EURL PROXI FERMETURES POSE ?

EURL PROXI FERMETURES POSE est dirigée par STEPHANE NOSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL PROXI FERMETURES POSE ?

Le siège social de EURL PROXI FERMETURES POSE est situé 12 rue Auguste Grange, 25870 Moncey.

EURL PROXI FERMETURES POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PROXI FERMETURES POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PROXI FERMETURES POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PROXI FERMETURES POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.