EURL QUALI'POSE
Fermée4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 10,0 k€
EURL QUALI'POSE est une SARL immatriculée le 21 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 065 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che du Plateau de la Serre za le Grand, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). VINCENT LAMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2017.
Fiche d'identité de EURL QUALI'POSE
INSEE- Dénomination
- EURL QUALI'POSE
- SIREN
- 509 065 132
- SIRET (siège)
- 509 065 132 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR54509065132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 065 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 21 novembre 2008
- Date de radiation
- 27 avril 2017
- Siège social
- 16 CHE DU PLATEAU DE LA SERRE ZA LE GRAND, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de EURL QUALI'POSE
Menuiserie bois et matières plastiques.
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Finances de EURL QUALI'POSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL QUALI'POSE
INSEEÉtablissements de EURL QUALI'POSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeFermé
509 065 132 00029 · ouvert le 13 novembre 2008 · NAF 4332A
- 31140 SAINT-ALBANFermé
509 065 132 00011 · ouvert le 13 novembre 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de EURL QUALI'POSE
INPIConformité de EURL QUALI'POSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL QUALI'POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2015. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de EURL QUALI'POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL QUALI'POSE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-13
- création
Date d'effet : 21 novembre 2008
Questions fréquentes sur EURL QUALI'POSE
Quel est le numéro SIREN de EURL QUALI'POSE ?
Le numéro SIREN de EURL QUALI'POSE est 509 065 132. Le SIRET de son siège social est 509 065 132 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54509065132.
Qui dirige EURL QUALI'POSE ?
EURL QUALI'POSE est dirigée par VINCENT LAMOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL QUALI'POSE ?
Le siège social de EURL QUALI'POSE est situé 16 Che du Plateau de la Serre za le Grand, 31140 Pechbonnieu.
EURL QUALI'POSE est-elle toujours en activité ?
Non, EURL QUALI'POSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2017.
EURL QUALI'POSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL QUALI'POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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