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EURL QUINETTE

Active
Siren497 491 985SARL14430 PUTOT-EN-AUGECréée le 13 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 491 985, EURL QUINETTE est une SARL créée le 13 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cidrerie, 14430 Putot-en-Auge. Son activité principale relève du code NAF 7731Z.

Fiche d'identité de EURL QUINETTE

Dénomination
EURL QUINETTE
SIREN
497 491 985
SIRET (siège)
497 491 985 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17497491985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 491 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
13 avril 2007
Siège social
LA CIDRERIE, 14430, PUTOT-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL QUINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL QUINETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL QUINETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14430 PUTOT-EN-AUGESiègeFermé

    497 491 985 00014 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 7731Z

Documents juridiques de EURL QUINETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL QUINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL QUINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL QUINETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL QUINETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL QUINETTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL QUINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL QUINETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur EURL QUINETTE

Quel est le numéro SIREN de EURL QUINETTE ?

Le numéro SIREN de EURL QUINETTE est 497 491 985. Le SIRET de son siège social est 497 491 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17497491985.

Où se situe le siège social de EURL QUINETTE ?

Le siège social de EURL QUINETTE est situé La Cidrerie, 14430 Putot-en-Auge.

EURL QUINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL QUINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL QUINETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL QUINETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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