EURL RABASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL RABASTE est une SARL immatriculée le 13 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 169 120. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue Saint-Martin, 43160 La Chaise-Dieu. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. CYRIL RABASTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL RABASTE
INSEE- Dénomination
- EURL RABASTE
- SIREN
- 750 169 120
- SIRET (siège)
- 750 169 120 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90750169120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 169 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 13 mars 2012
- Siège social
- RUE Rue Saint-Martin, 43160, La Chaise-Dieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL RABASTE
Petits travaux de jardinage (entretien des haies, des massifs,des gazons et des arbres) y compris les travaux de débroussaillage et à l'exclusion des travaux forestiers.L'enlévement des déchets occasionnés par la prestation est incluse dans ces activités,tout ceci au bénéfice des particuliers à leur domicile (service à la personne).
Finances de EURL RABASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL RABASTE
INSEEÉtablissements de EURL RABASTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43160 La Chaise-DieuSiègeFermé
750 169 120 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 8130Z
Documents juridiques de EURL RABASTE
INPIComptes annuels de EURL RABASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL RABASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL RABASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL RABASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL RABASTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025F00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL RABASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL RABASTE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- création
Date d'effet : 13 mars 2012
Questions fréquentes sur EURL RABASTE
Quel est le numéro SIREN de EURL RABASTE ?
Le numéro SIREN de EURL RABASTE est 750 169 120. Le SIRET de son siège social est 750 169 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90750169120.
Qui dirige EURL RABASTE ?
EURL RABASTE est dirigée par CYRIL RABASTE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL RABASTE ?
Le siège social de EURL RABASTE est situé RUE Rue Saint-Martin, 43160 La Chaise-Dieu.
EURL RABASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL RABASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL RABASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL RABASTE.
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