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EURL RAMSES

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Siren499 599 934SARL91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 20 septembre 2007

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 599 934, EURL RAMSES est une SARL créée le 20 septembre 2007. Elle est domiciliée 221 av Gabriel Peri 221 A 223, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. EURL RAMSES relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de EURL RAMSES

Dénomination
EURL RAMSES
SIREN
499 599 934
SIRET (siège)
499 599 934 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46499599934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 599 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
221 AV GABRIEL PERI 221 A 223, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL RAMSES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL RAMSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé

    499 599 934 00019 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de EURL RAMSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Conformité de EURL RAMSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL RAMSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2008. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2008 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise,, mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL RAMSES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2008 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise,, mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur EURL RAMSES

Quel est le numéro SIREN de EURL RAMSES ?

Le numéro SIREN de EURL RAMSES est 499 599 934. Le SIRET de son siège social est 499 599 934 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46499599934.

Où se situe le siège social de EURL RAMSES ?

Le siège social de EURL RAMSES est situé 221 av Gabriel Peri 221 A 223, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

EURL RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL RAMSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.