EURL RAMSES
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 599 934, EURL RAMSES est une SARL créée le 20 septembre 2007. Elle est domiciliée 221 av Gabriel Peri 221 A 223, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. EURL RAMSES relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de EURL RAMSES
INSEE- Dénomination
- EURL RAMSES
- SIREN
- 499 599 934
- SIRET (siège)
- 499 599 934 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46499599934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 599 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Siège social
- 221 AV GABRIEL PERI 221 A 223, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EURL RAMSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL RAMSES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL RAMSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé
499 599 934 00019 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de EURL RAMSES
INPIConformité de EURL RAMSES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL RAMSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2008. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.
Jugement du 02 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2008 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise,, mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023005752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/05782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2015 · N° 14/11654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 00-70.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL RAMSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2008 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise,, mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur EURL RAMSES
Quel est le numéro SIREN de EURL RAMSES ?
Le numéro SIREN de EURL RAMSES est 499 599 934. Le SIRET de son siège social est 499 599 934 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46499599934.
Où se situe le siège social de EURL RAMSES ?
Le siège social de EURL RAMSES est situé 221 av Gabriel Peri 221 A 223, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
EURL RAMSES est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL RAMSES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL RAMSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) à Sainte-Genevieve-des-Bois
- S&A91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- PROMARRIED91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- HARTLEY FRANCE91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
- P.A.P.C. CREATOR91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- BELLISSIMA91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- BH SELECTIONS91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- SA-YA 78691700 Sainte-Genevieve-des-BoisCA 325 k€
- GEM91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- KURDISH DRESSING91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
- ELEGANCE91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Sainte-Genevieve-des-Bois
Entreprises du même secteur à Sainte-Genevieve-des-Bois
Entreprises à Sainte-Genevieve-des-Bois
Toutes les entreprises à Sainte-Genevieve-des-Bois
