EURL RAVINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL RAVINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 141 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Ravine, 76460 Saint-Valery-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de EURL RAVINE
INSEE- Dénomination
- EURL RAVINE
- SIREN
- 481 141 398
- SIRET (siège)
- 481 141 398 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89481141398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 141 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 5 RUE RAVINE, 76460, SAINT-VALERY-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL RAVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL RAVINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL RAVINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXSiègeFermé
481 141 398 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 5510Z
Documents juridiques de EURL RAVINE
INPIComptes annuels de EURL RAVINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL RAVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL RAVINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL RAVINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2012. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL RAVINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 20/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 février 2026 · N° 25-14.225
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F12007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL RAVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL RAVINE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2013-11-15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur EURL RAVINE
Quel est le numéro SIREN de EURL RAVINE ?
Le numéro SIREN de EURL RAVINE est 481 141 398. Le SIRET de son siège social est 481 141 398 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89481141398.
Où se situe le siège social de EURL RAVINE ?
Le siège social de EURL RAVINE est situé 5 rue Ravine, 76460 Saint-Valery-en-Caux.
EURL RAVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL RAVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL RAVINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL RAVINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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