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EURL REGNIER

Active
Siren477 747 612SARL39350 DAMPIERRECréée le 01 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 747 612, EURL REGNIER est une SARL créée le 1er juin 2004. Elle est domiciliée 8 rue de Besancon, 39350 Dampierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de EURL REGNIER

Dénomination
EURL REGNIER
SIREN
477 747 612
SIRET (siège)
477 747 612 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45477747612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 747 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 juin 2004
Siège social
8 RUE DE BESANCON, 39350, DAMPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL REGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL REGNIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL REGNIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39350 DAMPIERRESiègeFermé

    477 747 612 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 521B

Documents juridiques de EURL REGNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL REGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL REGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL REGNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL REGNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL REGNIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL REGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL REGNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur EURL REGNIER

Quel est le numéro SIREN de EURL REGNIER ?

Le numéro SIREN de EURL REGNIER est 477 747 612. Le SIRET de son siège social est 477 747 612 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45477747612.

Où se situe le siège social de EURL REGNIER ?

Le siège social de EURL REGNIER est situé 8 rue de Besancon, 39350 Dampierre.

EURL REGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL REGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL REGNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL REGNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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