EURL RENOV'BAT
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
EURL RENOV'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 223 241. Son siège social est situé 3 RUE de l'Alambic Chez Monsieur Joel CAPELLE - Bruéjouls, 12330 Clairvaux-d'Aveyron. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par JOEL CAPELLE, gérant.
Fiche d'identité de EURL RENOV'BAT
INSEE- Dénomination
- EURL RENOV'BAT
- SIREN
- 528 223 241
- SIRET (siège)
- 528 223 241 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38528223241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 223 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2010
- Siège social
- 3 RUE de l'Alambic Chez Monsieur Joel CAPELLE - Bruéjouls, 12330, Clairvaux-d'Aveyron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL RENOV'BAT
Marchand de biens
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INSEEÉtablissements de EURL RENOV'BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12330 Clairvaux-d'AveyronSiègeActif
528 223 241 00019 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 6810Z
Documents juridiques de EURL RENOV'BAT
INPIConformité de EURL RENOV'BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL RENOV'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL RENOV'BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/08602
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
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Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03253
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL RENOV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL RENOV'BAT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 15 novembre 2010
Questions fréquentes sur EURL RENOV'BAT
Quel est le numéro SIREN de EURL RENOV'BAT ?
Le numéro SIREN de EURL RENOV'BAT est 528 223 241. Le SIRET de son siège social est 528 223 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38528223241.
Qui dirige EURL RENOV'BAT ?
EURL RENOV'BAT est dirigée par JOEL CAPELLE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL RENOV'BAT ?
Le siège social de EURL RENOV'BAT est situé 3 RUE de l'Alambic Chez Monsieur Joel CAPELLE - Bruéjouls, 12330 Clairvaux-d'Aveyron.
EURL RENOV'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL RENOV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL RENOV'BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL RENOV'BAT.
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