EURL RENOVBAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
EURL RENOVBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 495 048. Elle est domiciliée 29 All de Bellevue, 38340 Voreppe. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par MOULDY BENMAHAMMED, gérant.
Fiche d'identité de EURL RENOVBAT
INSEE- Dénomination
- EURL RENOVBAT
- SIREN
- 519 495 048
- SIRET (siège)
- 519 495 048 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27519495048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 495 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 15 janvier 2010
- Siège social
- 29 ALL DE BELLEVUE, 38340, VOREPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL RENOVBAT
TOUS TRAVAUX DE RAVALEMENT GROS OEUVRE DU BATIMENT RENOVATION FINITION ET SECOND OEUVRE DU BATIMENT CONSTRUCTION COMMERC
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Finances de EURL RENOVBAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL RENOVBAT
INSEEÉtablissements de EURL RENOVBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38340 VOREPPESiègeActif
519 495 048 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de EURL RENOVBAT
INPIConformité de EURL RENOVBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL RENOVBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2012. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL RENOVBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024P02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 19/08421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL RENOVBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL RENOVBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2010
Questions fréquentes sur EURL RENOVBAT
Quel est le numéro SIREN de EURL RENOVBAT ?
Le numéro SIREN de EURL RENOVBAT est 519 495 048. Le SIRET de son siège social est 519 495 048 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27519495048.
Qui dirige EURL RENOVBAT ?
EURL RENOVBAT est dirigée par MOULDY BENMAHAMMED, gérant.
Où se situe le siège social de EURL RENOVBAT ?
Le siège social de EURL RENOVBAT est situé 29 All de Bellevue, 38340 Voreppe.
EURL RENOVBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL RENOVBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL RENOVBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL RENOVBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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