EURL RIVAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EURL RIVAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 167 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 CHE 56 chemin de Sarepet, 40270 Renung. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE RIVAUD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EURL RIVAUD
INSEE- Dénomination
- EURL RIVAUD
- SIREN
- 421 167 636
- SIRET (siège)
- 421 167 636 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29421167636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 167 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 14 décembre 1998
- Siège social
- 56 CHE 56 chemin de Sarepet, 40270, Renung
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL RIVAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL RIVAUD
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008
Liquidateur
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL RIVAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40270 RenungSiègeFermé
421 167 636 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 502Z
Documents juridiques de EURL RIVAUD
INPIComptes annuels de EURL RIVAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL RIVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL RIVAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL RIVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL RIVAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-12.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-14.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-13.611
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Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-10.816
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-15.291
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Décision du 02 mai 2001 · N° 98-22.294
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Décision du 02 mai 2001 · N° 99-10.414
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Décision du 16 mars 2000 · N° 98-17.913
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Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-11.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL RIVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL RIVAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Liquidateur : RIVAUD Jean-Claude Michel.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1998
Questions fréquentes sur EURL RIVAUD
Quel est le numéro SIREN de EURL RIVAUD ?
Le numéro SIREN de EURL RIVAUD est 421 167 636. Le SIRET de son siège social est 421 167 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29421167636.
Qui dirige EURL RIVAUD ?
EURL RIVAUD est dirigée par JEAN-CLAUDE RIVAUD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL RIVAUD ?
Le siège social de EURL RIVAUD est situé 56 CHE 56 chemin de Sarepet, 40270 Renung.
EURL RIVAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL RIVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL RIVAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL RIVAUD.
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