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EURL RMTA

Active
Siren489 831 156SARL89116 LA CELLE SAINT CYRCréée le 15 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL RMTA est une SARL immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 831 156. Son siège social est situé 13 rue de la Source la Petite Celle, 89116 La Celle Saint Cyr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de EURL RMTA

Dénomination
EURL RMTA
SIREN
489 831 156
SIRET (siège)
489 831 156 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31489831156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 831 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mai 2006
Siège social
13 RUE DE LA SOURCE LA PETITE CELLE, 89116, LA CELLE SAINT CYR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL RMTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL RMTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL RMTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89116 LA CELLE SAINT CYRSiègeFermé

    489 831 156 00018 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL RMTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL RMTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL RMTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL RMTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL RMTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2012. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Francois Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL RMTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL RMTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL RMTA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Francois Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur EURL RMTA

Quel est le numéro SIREN de EURL RMTA ?

Le numéro SIREN de EURL RMTA est 489 831 156. Le SIRET de son siège social est 489 831 156 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489831156.

Où se situe le siège social de EURL RMTA ?

Le siège social de EURL RMTA est situé 13 rue de la Source la Petite Celle, 89116 La Celle Saint Cyr.

EURL RMTA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL RMTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL RMTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL RMTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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