EURL ROSILENE
Active5610C · Restauration de type rapide
EURL ROSILENE est une SARL immatriculée le 26 août 2009 sous le numéro SIREN 515 217 834. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mialan Qua du Mialan, 07130 Saint-Peray. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de EURL ROSILENE
INSEE- Dénomination
- EURL ROSILENE
- SIREN
- 515 217 834
- SIRET (siège)
- 515 217 834 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30515217834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 217 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 26 août 2009
- Siège social
- LE MIALAN QUA DU MIALAN, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL ROSILENE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL ROSILENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeFermé
515 217 834 00016 · ouvert le 26 août 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL ROSILENE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EURL ROSILENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ROSILENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2010. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ROSILENE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ROSILENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL ROSILENE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 août 2009
Questions fréquentes sur EURL ROSILENE
Quel est le numéro SIREN de EURL ROSILENE ?
Le numéro SIREN de EURL ROSILENE est 515 217 834. Le SIRET de son siège social est 515 217 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30515217834.
Où se situe le siège social de EURL ROSILENE ?
Le siège social de EURL ROSILENE est situé Le Mialan Qua du Mialan, 07130 Saint-Peray.
EURL ROSILENE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ROSILENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ROSILENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ROSILENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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