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EURL ROUIBAH

Active
Siren494 778 962SARL38210 POLIENASCréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL ROUIBAH est une SARL immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 778 962. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 38210 Polienas. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par AMMAR ROUIBAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL ROUIBAH

Dénomination
EURL ROUIBAH
SIREN
494 778 962
SIRET (siège)
494 778 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24494778962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 778 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 mars 2007
Siège social
LE VILLAGE, 38210, POLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL ROUIBAH

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Finances de EURL ROUIBAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL ROUIBAH

AR

AMMAR ROUIBAH

Gérant

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

Établissements de EURL ROUIBAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 POLIENASSiègeActif

    494 778 962 00014 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de EURL ROUIBAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL ROUIBAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ROUIBAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ROUIBAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ROUIBAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2012. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ROUIBAH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ROUIBAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ROUIBAH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur EURL ROUIBAH

Quel est le numéro SIREN de EURL ROUIBAH ?

Le numéro SIREN de EURL ROUIBAH est 494 778 962. Le SIRET de son siège social est 494 778 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494778962.

Qui dirige EURL ROUIBAH ?

EURL ROUIBAH est dirigée par AMMAR ROUIBAH, gérant.

Où se situe le siège social de EURL ROUIBAH ?

Le siège social de EURL ROUIBAH est situé Le Village, 38210 Polienas.

EURL ROUIBAH est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ROUIBAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ROUIBAH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ROUIBAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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