EURL ROUISSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL ROUISSI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 393 166. Elle est domiciliée av Roger Chaudon, 13290 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 5560 comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL ROUISSI
INSEE- Dénomination
- EURL ROUISSI
- SIREN
- 348 393 166
- SIRET (siège)
- 348 393 166 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48348393166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 393 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 05 octobre 1988
- Siège social
- AV ROGER CHAUDON, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL ROUISSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ROUISSI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL ROUISSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
348 393 166 00015 · ouvert le 05 octobre 1988 · NAF 5560
Documents juridiques de EURL ROUISSI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL ROUISSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ROUISSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ROUISSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ROUISSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ROUISSI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025RG05759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00239
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ROUISSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ROUISSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1988
Questions fréquentes sur EURL ROUISSI
Quel est le numéro SIREN de EURL ROUISSI ?
Le numéro SIREN de EURL ROUISSI est 348 393 166. Le SIRET de son siège social est 348 393 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48348393166.
Où se situe le siège social de EURL ROUISSI ?
Le siège social de EURL ROUISSI est situé av Roger Chaudon, 13290 Aix-en-Provence.
EURL ROUISSI est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ROUISSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ROUISSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ROUISSI.
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