EURL ROUSSEAUX
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 483 277 992, EURL ROUSSEAUX est une SARL créée le 14 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 24550 Campagnac-les-Quercy. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de EURL ROUSSEAUX
INSEE- Dénomination
- EURL ROUSSEAUX
- SIREN
- 483 277 992
- SIRET (siège)
- 483 277 992 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14483277992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 277 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 14 juillet 2005
- Siège social
- LE BOURG, 24550, CAMPAGNAC-LES-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL ROUSSEAUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ROUSSEAUX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL ROUSSEAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24550 CAMPAGNAC-LES-QUERCYSiègeFermé
483 277 992 00010 · ouvert le 14 juillet 2005 · NAF 554B
Documents juridiques de EURL ROUSSEAUX
INPIConformité de EURL ROUSSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ROUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ROUSSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024001964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/11758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 02-10.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-41.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-21.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ROUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL ROUSSEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juillet 2005
Questions fréquentes sur EURL ROUSSEAUX
Quel est le numéro SIREN de EURL ROUSSEAUX ?
Le numéro SIREN de EURL ROUSSEAUX est 483 277 992. Le SIRET de son siège social est 483 277 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14483277992.
Où se situe le siège social de EURL ROUSSEAUX ?
Le siège social de EURL ROUSSEAUX est situé Le Bourg, 24550 Campagnac-les-Quercy.
EURL ROUSSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ROUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ROUSSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ROUSSEAUX.
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