EURL ROUSSIASSE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
EURL ROUSSIASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 465 690. Son siège social est situé 214 av Pasteur, 49100 Angers. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). STEPHANE ROUSSIASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL ROUSSIASSE
INSEE- Dénomination
- EURL ROUSSIASSE
- SIREN
- 489 465 690
- SIRET (siège)
- 489 465 690 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24489465690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 465 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- 214 AV PASTEUR, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL ROUSSIASSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ROUSSIASSE
INSEEÉtablissements de EURL ROUSSIASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeFermé
489 465 690 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL ROUSSIASSE
INPIConformité de EURL ROUSSIASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ROUSSIASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2011. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ROUSSIASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ROUSSIASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL ROUSSIASSE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 septembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur EURL ROUSSIASSE
Quel est le numéro SIREN de EURL ROUSSIASSE ?
Le numéro SIREN de EURL ROUSSIASSE est 489 465 690. Le SIRET de son siège social est 489 465 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24489465690.
Qui dirige EURL ROUSSIASSE ?
EURL ROUSSIASSE est dirigée par STEPHANE ROUSSIASSE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL ROUSSIASSE ?
Le siège social de EURL ROUSSIASSE est situé 214 av Pasteur, 49100 Angers.
EURL ROUSSIASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ROUSSIASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ROUSSIASSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ROUSSIASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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