EURL ROUSSY
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 7,6 k€
EURL ROUSSY est une SARL immatriculée le 8 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 531 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte Departementale 20, 51490 Selles. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). La direction est assurée par MARTINE ROUSSY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL ROUSSY
INSEE- Dénomination
- EURL ROUSSY
- SIREN
- 411 531 973
- SIRET (siège)
- 411 531 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10411531973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 531 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 08 avril 1997
- Siège social
- 31 RTE DEPARTEMENTALE 20, 51490, SELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL ROUSSY
prestations liées a la menuiserie métallique pose de portes et de facades de verre serrurerie...
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Finances de EURL ROUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ROUSSY
INSEEÉtablissements de EURL ROUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51490 SELLESSiègeActif
411 531 973 00013 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 4332B
Documents juridiques de EURL ROUSSY
INPIConformité de EURL ROUSSY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ROUSSY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 février 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018, désignant liquidateur Maître Isabelle TIRMANT 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ROUSSY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/08869
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/53915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-21.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/10155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-28.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/08202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 03 février 2012 · N° 05/02141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ROUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL ROUSSY
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018, désignant liquidateur Maître Isabelle TIRMANT 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
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- création
Date d'effet : 08 avril 1997
Questions fréquentes sur EURL ROUSSY
Quel est le numéro SIREN de EURL ROUSSY ?
Le numéro SIREN de EURL ROUSSY est 411 531 973. Le SIRET de son siège social est 411 531 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411531973.
Qui dirige EURL ROUSSY ?
EURL ROUSSY est dirigée par MARTINE ROUSSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL ROUSSY ?
Le siège social de EURL ROUSSY est situé 31 Rte Departementale 20, 51490 Selles.
EURL ROUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ROUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ROUSSY est-elle en procédure collective ?
Oui. EURL ROUSSY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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