EURL ROUXEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
EURL ROUXEL est une SARL immatriculée le 31 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 447 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Carnot, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. FRANCOIS-YVES ROUXEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL ROUXEL
INSEE- Dénomination
- EURL ROUXEL
- SIREN
- 400 447 629
- SIRET (siège)
- 400 447 629 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR33400447629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 447 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 31 mars 1995
- Siège social
- 36 RUE CARNOT, 22100, DINAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL ROUXEL
Traiteur, plats à emporter, vente de produits de charcuterie et d'épicerie fine, restaurant.
Finances de EURL ROUXEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ROUXEL
INSEEÉtablissements de EURL ROUXEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
400 447 629 00025 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 5621Z
- 22100 DINANFermé
400 447 629 00017 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de EURL ROUXEL
INPIComptes annuels de EURL ROUXEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ROUXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL ROUXEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ROUXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ROUXEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025017274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/06636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/11316
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-14.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-25.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ROUXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL ROUXEL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
- création
Date d'effet : 31 mars 1995
Questions fréquentes sur EURL ROUXEL
Quel est le numéro SIREN de EURL ROUXEL ?
Le numéro SIREN de EURL ROUXEL est 400 447 629. Le SIRET de son siège social est 400 447 629 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33400447629.
Qui dirige EURL ROUXEL ?
EURL ROUXEL est dirigée par FRANCOIS-YVES ROUXEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL ROUXEL ?
Le siège social de EURL ROUXEL est situé 36 rue Carnot, 22100 Dinan.
EURL ROUXEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ROUXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ROUXEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ROUXEL.
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