EURL ROUXEL
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 10,0 k€
EURL ROUXEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 762 307. Elle est domiciliée 6 rue des Deportes, 53000 Laval. EURL ROUXEL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par SEBASTIEN ROUXEL, gérant.
Fiche d'identité de EURL ROUXEL
INSEE- Dénomination
- EURL ROUXEL
- SIREN
- 799 762 307
- SIRET (siège)
- 799 762 307 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81799762307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 762 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 22 janvier 2014
- Siège social
- 6 RUE DES DEPORTES, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL ROUXEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ROUXEL
INSEEÉtablissements de EURL ROUXEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53000 LAVALSiègeFermé
799 762 307 00012 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL ROUXEL
INPIConformité de EURL ROUXEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ROUXEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2018. Clôturée le 03 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2018, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ROUXEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025017274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/06636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/11316
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 février 2024 · N° 22/13973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-14.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-25.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ROUXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL ROUXEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2018, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Début d'activité : 2014-02-28
- création
Date d'effet : 22 janvier 2014
Questions fréquentes sur EURL ROUXEL
Quel est le numéro SIREN de EURL ROUXEL ?
Le numéro SIREN de EURL ROUXEL est 799 762 307. Le SIRET de son siège social est 799 762 307 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81799762307.
Qui dirige EURL ROUXEL ?
EURL ROUXEL est dirigée par SEBASTIEN ROUXEL, gérant.
Où se situe le siège social de EURL ROUXEL ?
Le siège social de EURL ROUXEL est situé 6 rue des Deportes, 53000 Laval.
EURL ROUXEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ROUXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ROUXEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ROUXEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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