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EURL ROY PASCAL

Active
Siren451 857 700SARL40240 SAINT-JUSTINCréée le 09 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 857 700, EURL ROY PASCAL est une SARL créée le 9 février 2004. Elle est domiciliée 13 av Saint Pierre du Selder, 40240 Saint-Justin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par PASCAL ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL ROY PASCAL

Dénomination
EURL ROY PASCAL
SIREN
451 857 700
SIRET (siège)
451 857 700 00038
N° TVA intracommunautaire
FR52451857700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 857 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 février 2004
Siège social
13 AV SAINT PIERRE DU SELDER, 40240, SAINT-JUSTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EURL ROY PASCAL

Construction de maisons individuelles

Finances de EURL ROY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ROY PASCAL

PR

PASCAL ROY

Gérant

Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans

Établissements de EURL ROY PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40240 SAINT-JUSTINSiègeActif

    451 857 700 00038 · ouvert le 15 octobre 2023 · NAF 4120A

  • 40240 SAINT-JUSTINFermé

    451 857 700 00012 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4399C

  • 40240 SAINT-JUSTINFermé

    451 857 700 00020 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de EURL ROY PASCAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL ROY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ROY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ROY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL ROY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ROY PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ROY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ROY PASCAL

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2004

Questions fréquentes sur EURL ROY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EURL ROY PASCAL ?

Le numéro SIREN de EURL ROY PASCAL est 451 857 700. Le SIRET de son siège social est 451 857 700 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52451857700.

Qui dirige EURL ROY PASCAL ?

EURL ROY PASCAL est dirigée par PASCAL ROY, gérant.

Où se situe le siège social de EURL ROY PASCAL ?

Le siège social de EURL ROY PASCAL est situé 13 av Saint Pierre du Selder, 40240 Saint-Justin.

EURL ROY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ROY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ROY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL ROY PASCAL.

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