EURL RS AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 825 062, EURL RS AUTO est une SARL créée le 23 juin 2022. Son siège social est situé 1460 Rte du Dauphine, 26600 Mercurol-Veaunes. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. guillaume delcourt exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL RS AUTO
INSEE- Dénomination
- EURL RS AUTO
- SIREN
- 914 825 062
- SIRET (siège)
- 914 825 062 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72914825062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 825 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 23 juin 2022
- Siège social
- 1460 RTE DU DAUPHINE, 26600, MERCUROL-VEAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL RS AUTO
Achat et vente de véhicules, mécanique automobile, réparations.
Finances de EURL RS AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL RS AUTO
INSEEÉtablissements de EURL RS AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif
914 825 062 00013 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 4511Z
Documents juridiques de EURL RS AUTO
INPIComptes annuels de EURL RS AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL RS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL RS AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL RS AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL RS AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/12612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/07447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL RS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL RS AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- création
Date d'effet : 23 juin 2022
Questions fréquentes sur EURL RS AUTO
Quel est le numéro SIREN de EURL RS AUTO ?
Le numéro SIREN de EURL RS AUTO est 914 825 062. Le SIRET de son siège social est 914 825 062 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72914825062.
Qui dirige EURL RS AUTO ?
EURL RS AUTO est dirigée par guillaume delcourt, gérant.
Où se situe le siège social de EURL RS AUTO ?
Le siège social de EURL RS AUTO est situé 1460 Rte du Dauphine, 26600 Mercurol-Veaunes.
EURL RS AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL RS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL RS AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL RS AUTO.
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